Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.chapitre-13.com a pour objet la commercialisation de produits faits main : bijoux et décorations en résine, textiles personnalisés, et autre. Il permet aux inscrits de de commander en ligne les produits souhaités.

Les différents acteurs de la création-construction et maintenance du site sont :

Propriétaire-Editeur :

Christelle Dufau, Chapitre 13

1448 Route de Monrepos 47390 LAYRAC

Type Juridique de société : auto-entrepreneur

Mail contact : contact@chapitre-13.com // N° de TVA intra-communautaire FR—–

Responsable de publication : Christelle Dufau en sa qualité de gérante

Crédit photos : Christelle Dufau – Photographes divers

Créateurs :

Direction artistique et coordination : Thomas Laversanne

390 Route de Saint-Simon 31100 TOULOUSE

Site web : www.thomaslaversanne.fr

Type Juridique de société : auto-entrepreneur

Hébergeur :

O2Switch – Informatique et Libertés – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont -Ferrand.

SARL au capital social de 100 000 €/ RCS Clermont Ferrand / SIRET : 510 909 807 00024

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.chapitre-13.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chapitre-13.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’Editeur fera de son mieux pour assureur l’accessibilité du Site aux utilisateurs à tout moment. Pour la bonne gestion du Site il pourra toutefois :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles éthiques ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou des opérations de maintenance.

Le site www.chapitre-13.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.chapitre-13.com a pour objet de fournir des créations en échange d’un paiement.

Les livraisons se font par les services de Mondial Relay et Chronopost.

Toutefois, Chapitre-13 et par là, la Christelle Dufau ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.chapitre-13.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chapitre-13.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

www.chapitre-13.com et par là, la Christelle Dufau  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable transmise par le responsable de publication du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Sont ainsi sanctionnées quelle qu’en soit la forme, l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

www.chapitre-13.com et par là, la Christelle Dufau, sa gérante et l’ensemble de l’équipe en charge du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un dysfonctionnement ou de l’impossibilité d’accéder au site, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet (intrusion, perte de données, virus, rupture de service ou tout autre risque assimilé).

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, demandes de personnalisation, de renseignements et candidatures dans l’espace contact, dépôt d’avis des produits et/ou du site) sont à la disposition des utilisateurs.

Chapitre-13 et par là, la Christelle Dufau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chapitre 13 et par là, la Christelle Dufau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par ses utilisateurs est sous leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment contre des attaques virales par Internet. Ils sont par ailleurs seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ils renoncent à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de leur utilisation du site, il pourrait se retourner contre eux pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées, dans le cadre « Informatique et Libertés » par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.chapitre-13.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chapitre-13.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Chapitre 13 et par là, la Christelle Dufau ne collecte des informations spécifiques relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chapitre-13.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il peut être, alors, précisé à l’utilisateur du site www.chapitre-13.com l’obligation, ou non, de fournir ces informations pour pouvoir accéder aux fonctionnalités du site. Notamment, pour permettre à Chapitre 13 et par là, la Christelle Dufau de traiter la demande de clients désireux de commander des créations, certaines données peuvent, selon la règlementation en vigueur, être transmises aux sociétés de livraison afin de pouvoir réaliser la demande du client.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, d’opposition aux données personnelles le concernant ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut également définir des directives générales et particulières selon lesquelles il entend que ces droits soient exercés après son décès.

L’utilisateur peut exercer ces droits en effectuant sa demande au D.P.O. suivant :

contact@chapitre-13.com ou par courrier postal signé adressé au siège de Chapitre 13, 1448 Route de Monrepos 47390 LAYRAC, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Ce dispositif ne couvre pas, cependant, les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chapitre-13.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.chapitre-13.com

Chapitre 13 et par là, la Christelle Dufau pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Précisions :

Information sur les données personnelles traitées

Pour chaque visiteur de notre site web, notre serveur collecte, à des fins statistiques, les informations suivantes :

• le nombre d’internautes visitant le site;
• la date et le temps de visite sur le site;
• le nombre de pages vues;
• les modalités de trafic sur notre site.

Ce sont des données statistiques anonymes pour lesquelles nous ne pouvons pas identifier les internautes. Ces données nous permettent d’évaluer la performance de notre site. 

Information sur les finalités de traitement

Chapitre 13 et par là, la Christelle Dufau traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Réaliser ses prestations conformément aux conditions applicables
• Administrer la relation d’affaires avec vous, en tant que client de Chapitre 13 et par là, la Christelle Dufau
• Nourrir les analyses statistiques permettant l’amélioration des services de Chapitre 13 comme de l’accès aux informations le concernant via le site www.chapitre-13.com

Les données sont placées sous la responsabilité de Christelle Dufau qui veille à assurer leur confidentialité et sécurité. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies durant une période de 3 ans.

A l’expiration de cette période d’archivage elles sont supprimées définitivement.

Enfin, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Chapitre 13 et par là, la Christelle Dufau ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques ou responsabilités liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@chapitre-13.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit, sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

L’outil principal de supervision et de mesure de la fréquentation du site www.chapitre-13.com est basé sur l’analyse des “logs” de connexion et navigation sur le serveur web de Chapitre 13. Toutefois, le site www.chapitre-13.com utilise également des cookies*. Ces cookies que nous utilisons servent uniquement à l’établissement de statistiques anonymes et à améliorer la visite de notre site. Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessous. Vous pouvez bien entendu désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

8. MEDIATION

En cas de contestation, le client consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Après avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable le client consommateur peut saisir l’Association Nationale des Médiateurs, 62, rue Tiquetonne, 75002 PARIS.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chapitre-13.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Agen (France).

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